Conditions générales de vente
Introduction
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société SARL 2J, dont le nom commercial est Sur l'île de Ré et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de Sur l'île de Ré ( www.surliledere.fr) ,ci après dénommée « l'internaute ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont le siège en France.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Sur l'île de Ré et l'utilisateur, de la commande produit, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Tarifs et Règlement
Tous les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.
Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être crées ou modifiés, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Le prix définitif facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.
L'internaute a le choix de régler sa commande par chèque bancaire, virement ou via PayPal. Une fois le règlement validé, le client disposera d'une facture, accessible à tout moment sur son comte client.
Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Sur l'île de Ré s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, l'internaute en sera informé.
Livraison et frais
Les frais de port sont à la charge de l'internaute et dépendent du pays de livraison. Ils seront précisés au client lors de la confirmation de la commande.
Nous travaillons avec Mondial Relay, l'internaute aura la possibilité de connaître le tarif de livraison en fonction du poids total du panier et de la destination. Lors de la validation de sa commande de choisir le point relais le plus proche de son domicile ou celui le plus pratique pour son retrait.
Les tarifs de livraison dépendent donc de Mondial Relay ainsi que les délais de livraisons. L'internaute peut retrouver à tout moment ces informations sur le site officiel de Mondial Relay.
Rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à Sur l'île de Ré contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer et à ses frais les produits neufs, intacts, dans leur emballage d'origine non détérioré, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :
SARL 2J "Sur l'île de Ré" - 181 Rue des Gros Peux 17940 RIVEDOUX
En cas d'exercice du droit de rétractation, SARL 2J s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour, sous un délai maximum de 14 jours. Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001)